Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel entre AZZALEY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 883 234, dont le siège social est situé 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de prestations de conciergerie pour locations de courte durée.

Toute commande passée auprès d'AZZALEY emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Services proposés

AZZALEY accompagne les propriétaires bailleurs dans la gestion locative de courte durée, notamment :

• Gestion des réservations de bout en bout
• Accueil des voyageurs et remise / restitution des clés
• Nettoyage et remise en état des logements entre chaque séjour
• Blanchisserie et entretien du linge de maison
• Petites interventions de maintenance et réparations courantes
• Rédaction et optimisation des annonces sur les plateformes de réservation
• Gestion des cautions locatives, notamment via la solution Swikly

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont communiqués dans le devis personnalisé remis à chaque client, exprimés en euros toutes taxes comprises.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les échéances fixées au contrat de prestation.

Sauf stipulation contraire, les factures sont exigibles dès leur réception.

4. Gestion des cautions locatives

4.1 Recours à Swikly (facultatif)

AZZALEY propose à ses clients propriétaires le recours à la solution Swikly pour la collecte des cautions auprès des voyageurs. Ce dispositif reste facultatif et relève du libre choix du client : les commissions appliquées par Swikly pour ce service restent à sa charge exclusive.

4.2 Alternative — garantie incluse des plateformes

À défaut de recourir à Swikly, le client peut choisir de s'appuyer sur le dispositif de protection ou de garantie hôte inclus par les plateformes de réservation utilisées (Airbnb, Booking, etc.). Dans ce cas, le client reconnaît qu'il lui revient de souscrire, en complément, une assurance spécifiquement adaptée à la location de courte durée, couvrant les dommages pouvant être causés par les voyageurs, cette couverture n'étant ni fournie ni garantie par AZZALEY.

4.3 Montant de la caution

Lorsqu'une caution est mise en place, son montant est déterminé en accord avec le propriétaire et communiqué au voyageur au moment de la réservation.

4.4 Fonctionnement

Lorsque Swikly est utilisé, la caution est administrée exclusivement par cette plateforme, conformément à ses propres conditions générales d'utilisation. Aucun prélèvement n'intervient sur le moyen de paiement du voyageur, sauf constat de dommages.

4.5 Libération de la caution

En l'absence de dommage constaté, la caution collectée via Swikly est restituée automatiquement dans un délai de 7 jours suivant le départ du voyageur.

5. Engagements du client propriétaire

Le client s'engage à :

• Mettre à disposition un logement en bon état d'usage et conforme aux réglementations en vigueur
• Communiquer à AZZALEY toute information utile à la bonne exécution des prestations
• Garantir l'accès au logement dans les conditions convenues
• Régler les sommes dues dans les délais contractuels
• Signaler sans délai tout élément susceptible d'affecter l'exécution des prestations
• Souscrire une assurance habitation adaptée à la location saisonnière et, s'il n'opte pas pour Swikly, une couverture complémentaire dommages-voyageurs

6. Engagements d'AZZALEY

AZZALEY s'engage à :

• Exécuter les prestations avec sérieux et professionnalisme
• Respecter les délais convenus avec le client
• Informer sans délai le client de tout incident survenant dans le cadre des prestations
• Préserver la confidentialité des informations transmises par ses clients
• Maintenir les couvertures d'assurance nécessaires à l'exercice de son activité

7. Responsabilité et assurances

AZZALEY est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être recherchée qu'en cas de faute démontrée dans l'exécution des prestations contractuellement définies.

AZZALEY ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par les voyageurs au-delà, selon le dispositif retenu, du montant de la caution collectée via Swikly ou de la garantie proposée par la plateforme de réservation.

Il appartient au client propriétaire de disposer d'une assurance habitation couvrant la mise en location saisonnière de son bien et, le cas échéant, d'une assurance complémentaire dédiée aux dommages liés à la location de courte durée si le dispositif Swikly n'est pas mobilisé.

8. Durée, annulation et résiliation

8.1 À l'initiative du client

Le contrat débute par une phase préparatoire consacrée à la mise en conformité et à la préparation du bien en vue de sa mise en location. À l'issue de cette phase, matérialisée par l'ouverture des calendriers de réservation sur les plateformes sélectionnées, le contrat se poursuit automatiquement pour une durée ferme de douze (12) mois.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, une indemnité forfaitaire est due, calculée pro rata temporis sur la base de la commission qu'AZZALEY aurait perçue jusqu'au terme du contrat. Cette indemnité correspond à 23 % TTC de la commission estimée sur le tarif moyen de 90 nuitées affiché sur les plateformes sélectionnées, multiplié par le nombre de mois restant à courir jusqu'au terme du contrat.

8.2 À l'initiative d'AZZALEY

AZZALEY peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées par AZZALEY sont traitées aux seules fins d'exécution des prestations et de gestion de la relation client. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@azzaley.com.

10. Force majeure

La responsabilité d'AZZALEY ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement exceptionnel échappant à son contrôle.

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

AZZALEY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions modifiées s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.

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